SASU : les questions les plus fréquentes avant de se lancer

Les questions que se posent les futurs présidents de SASU portent presque toujours sur les mêmes sujets : peut-on créer en étant salarié, que risque-t-on personnellement, comment faire entrer un associé, que se passe-t-il à l'arrêt de l'activité. Ce guide répond à une vingtaine de questions, avec des renvois vers les guides détaillés. Les réponses ont une portée générale ; elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre dossier.

Sur le statut

Qu'est-ce qu'une SASU exactement ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle est une SAS dont l'associé unique détient toutes les actions. Elle bénéficie des règles souples des SAS, définies aux articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce, avec une responsabilité en principe limitée aux apports.

Quelle différence avec une SAS ?

Aucune sur le plan juridique, sinon le nombre d'associés. Une SASU devient une SAS si un deuxième associé entre au capital, sans changer de forme. Cette souplesse en fait un statut apprécié pour les projets destinés à grandir.

Qui peut être associé unique ?

Une personne physique ou une personne morale. Le président peut être l'associé unique ou une autre personne.

Sur l'argent

Combien coûte la création ?

Les frais obligatoires sont modestes : annonce légale et formalités. Le budget complet dépend de vos choix de siège, de statuts et de comptable. Voir le budget complet.

Faut-il un capital minimum ?

Non. Un euro est possible, mais pas toujours conseillé. Voir capital d'un euro.

Comment se rémunérer ?

Par salaire, dividendes, ou les deux. Chaque mode a ses cotisations ou prélèvements. Voir la rémunération et les dividendes.

Peut-on ne rien se verser ?

Oui, aucune rémunération n'est obligatoire. Pensez toutefois à la retraite et à la protection sociale.

Sur la responsabilité

Que risque-t-on personnellement ?

En principe, la perte de son apport. Mais le président peut engager sa responsabilité en cas de faute de gestion, et une caution personnelle donnée à une banque ou à un bailleur engage votre patrimoine.

La SASU protège-t-elle la résidence principale ?

La séparation des patrimoines joue, mais des garanties personnelles peuvent exposer les biens. Pour l'entrepreneur individuel, des protections légales existent aussi. Faites-vous conseiller sur ce point.

Sur le travail

Peut-on créer une SASU en étant salarié ?

Oui, sous réserve des clauses de votre contrat (exclusivité, non-concurrence, loyauté) et d'éventuelles règles de cumul. Informez-vous avant, notamment si vous êtes fonctionnaire (règles de cumul spécifiques).

Le président a-t-il droit au chômage ?

Pas au titre de son mandat. Voir le guide chômage et SASU.

Le président est-il salarié ?

Il est assimilé salarié pour la sécurité sociale, mais sans contrat de travail au titre du mandat ni droit à l'assurance chômage.

Sur les démarches

Faut-il un expert-comptable ?

Non, mais les comptes doivent être tenus et déposés. Voir le coût du comptable.

Peut-on domicilier la société chez soi ?

Oui, sous conditions de bail et de copropriété. Voir le siège social.

Comment déposer le dossier ?

Sur le guichet unique des formalités d'entreprises. Voir le guichet unique.

Combien de temps pour obtenir le Kbis ?

Quelques jours ouvrés pour un dossier complet, davantage s'il faut des corrections. Voir le parcours complet.

Sur la vie de la société

Comment faire entrer un associé ?

Par cession d'actions ou augmentation de capital. La SASU devient alors une SAS, et les statuts doivent être adaptés. Un pacte d'associés est recommandé.

Peut-on changer de siège, d'activité, de nom ?

Oui, par décision de l'associé unique, modification des statuts et formalités, avec des frais.

Comment transformer une SASU en EURL ou inversement ?

Par décision de transformation, avec des conséquences juridiques, fiscales et sociales à étudier. Demandez un conseil avant.

Que se passe-t-il à l'arrêt de l'activité ?

La société peut être dissoute puis liquidée : décision de l'associé unique, nomination d'un liquidateur, publicité, clôture et radiation. En cas de difficultés financières, des procédures collectives existent. Un professionnel vous accompagne.

Sur l'impôt

Quel est l'impôt de la société ?

L'impôt sur les sociétés, au taux normal de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur une première tranche de bénéfice pour les petites sociétés qui remplissent les conditions.

La SASU peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?

Une option temporaire est possible dans certaines conditions strictes. Elle est rarement choisie ; faites valider avec un expert-comptable.

Récapitulatif des décisions clés

Pour comparer les statuts d'un coup d'œil, consultez le comparatif.

Questions complémentaires

Les informations de ce site remplacent-elles un conseil ?

Non. Elles donnent des repères généraux. Pour votre situation, consultez un expert-comptable ou un avocat.

Où vérifier les chiffres cités ?

Sur les sites officiels indiqués en fin de chaque guide : service-public, INPI, URSSAF, impots.gouv.fr, France Travail.

Ces règles changent-elles souvent ?

Oui pour les taux, seuils et dispositifs d'aide. C'est pourquoi les guides renvoient aux sources officielles plutôt que de figer des montants.

Sources officielles

• Service-public.fr — Entreprendre — fiches pratiques sur la création et la vie de la SASU
• Legifrance — Code de commerce et Code de la sécurité sociale
• INPI — formalités d'entreprises