Créer une SASU étape par étape : le parcours complet de A à Z
Les étapes pour créer une SASU en France : choix du nom, statuts, capital, annonce légale, dépôt sur le guichet unique, Kbis et premières démarches, avec délais et documents.
Créer une SASU se fait en ligne, en sept grandes étapes : définir le projet, rédiger les statuts, déposer le capital, publier l'annonce légale, déposer le dossier sur le guichet unique, recevoir le Kbis, puis accomplir les premières obligations. Un dossier complet peut aboutir en quelques jours ouvrés, mais le délai réel dépend de la qualité du dossier et des éventuelles demandes de pièces. Voici le parcours détaillé.
Étape 1 : définir le projet et vérifier les contraintes
Avant toute démarche, répondez à quelques questions : quelle activité, quel nom, quel capital, quel siège, quelle rémunération. Vérifiez aussi :
- que votre employeur actuel n'a pas de clause d'exclusivité ou de non-concurrence qui vous interdirait cette activité ;
- que l'activité n'est pas réglementée (professions libérales, artisanat, certaines activités commerciales) : des diplômes ou autorisations peuvent être exigés ;
- que la dénomination n'est pas déjà prise : consultez les bases de l'INPI et le registre du commerce.
Comparez aussi les statuts avec le comparatif SASU et EURL si vous hésitez.
Étape 2 : rédiger les statuts
Les statuts sont le contrat de la société. Ils fixent la forme, la durée, la dénomination, le siège, l'objet social, le capital, les règles de fonctionnement et la désignation du premier président. Un modèle peut servir de base, mais il doit être adapté. Voir le guide de rédaction des statuts.
Étape 3 : déposer le capital
Le capital est versé sur un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès d'une banque, d'un notaire ou de la Caisse des dépôts. L'établissement remet un certificat de dépôt des fonds, nécessaire au dossier. Pour les apports en numéraire, au moins la moitié du capital doit être libérée à la constitution, le solde dans les cinq ans. Voir le guide du dépôt de capital.
Étape 4 : publier l'annonce légale
L'annonce est publiée dans un support habilité du département du siège. Elle mentionne les principales caractéristiques de la société. L'attestation de parution est exigée au dossier. Voir le guide sur l'annonce légale et les frais de greffe.
Étape 5 : déposer le dossier sur le guichet unique
Toutes les formalités s'effectuent sur le guichet unique des formalités d'entreprises. Vous renseignez les informations de la société, joignez les pièces et payez les frais. Le dossier est transmis automatiquement aux organismes concernés. Voir le guide du guichet unique.
| Pièce | Utilité |
|---|---|
| Statuts signés | Acte constitutif |
| Attestation de parution de l'annonce légale | Preuve de publicité |
| Certificat de dépôt du capital | Preuve de libération |
| Pièce d'identité du président | Identification du dirigeant |
| Justificatif de siège | Preuve de l'adresse |
| Déclaration de non-condamnation | Absence d'interdiction de gérer |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | Transparence sur les personnes qui contrôlent la société |
Étape 6 : recevoir le Kbis
Une fois le dossier accepté, la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est le document officiel qui atteste de son existence. Il est exigé pour ouvrir certains comptes, signer des contrats ou répondre à des appels d'offres. Le numéro SIREN est attribué en parallèle. À partir de là, le compte bancaire peut être débloqué.
Étape 7 : premières obligations
Après l'immatriculation :
- Ouvrir ou débloquer le compte professionnel et faire apparaître les fonds du capital.
- Choisir le régime de TVA selon l'activité et le chiffre d'affaires prévisionnel.
- Tenir la comptabilité dès la première facture.
- Déclarer votre rémunération si vous vous en versez une.
- Prendre les assurances nécessaires, par exemple une responsabilité civile professionnelle.
- Se préparer à la cotisation foncière des entreprises : l'année de création est exonérée, mais la CFE est due ensuite.
Voir les premières obligations après la création.
Délais indicatifs (illustratifs)
| Étape | Délai habituel |
|---|---|
| Choix du nom, vérifications | quelques heures à quelques jours |
| Rédaction des statuts | une journée à une semaine selon la complexité |
| Dépôt du capital | quelques jours selon la banque |
| Annonce légale | souvent sous 24 à 48 heures |
| Traitement du dossier | quelques jours ouvrés, plus en cas de pièces manquantes |
Ces délais sont des ordres de grandeur. Le plus long est généralement le dépôt du capital si la banque est lente, ou une demande de complément sur le dossier. Utilisez la liste de contrôle pour suivre chaque étape.
Ce que l'on peut déléguer
Chaque étape peut être faite seul ou confiée à une plateforme juridique, un avocat ou un expert-comptable. Déléguer la totalité coûte plus cher, mais fait gagner du temps et réduit le risque d'erreur. Un bon compromis consiste à rédiger le projet seul puis à faire relire les statuts par un professionnel avant de signer.
Questions fréquentes
Combien de temps pour créer une SASU ?
Pour un dossier complet, on peut obtenir l'immatriculation en quelques jours ouvrés. Le délai dépend de votre rapidité à rassembler les pièces et du traitement du dossier.
Peut-on commencer à facturer avant le Kbis ?
Non, la société n'a pas d'existence juridique complète avant l'immatriculation. Les actes passés pour son compte avant ce moment sont encadrés : voir les erreurs à éviter.
Faut-il se déplacer quelque part ?
Non, les démarches sont dématérialisées. Seul le dépôt du capital peut exiger un déplacement selon l'établissement choisi.
Sources officielles
- INPI — guichet unique — dépôt du dossier
- Service-public.fr — Entreprendre — fiche création de SASU
- Legifrance — Code de commerce
